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propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle est une branche du Droit qui régit les créations, les innovations et inventions ou encore les œuvres artistiques. Elle recoupe ainsi de nombreux domaines, ce qui fait que ton entreprise peut rapidement y avoir recours.

Tu possèdes ta propre marque de vêtement, tu développes une application mobile ou tu travailles à améliorer l’emprunte carbone de machines ? Alors tu auras besoin de t’y connaitre en propriété intellectuelle !

En bref

Que regroupe la propriété intellectuelle ?

Il existe deux grands domaines : la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle. La grande différence entre les deux est que la première ne nécessite pas de formalité particulière pour être protégée, contrairement à la seconde qui doit être enregistrée.

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Existe-t-il d’autres façons de protéger ses créations ?

Outre le droit de la propriété intellectuelle, il est aussi possible de recourir à d’autres méthodes comme l’action en concurrence déloyale ou en gardant secret ses créations et innovations.

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Toute la propriété intellectuelle est-elle vouée à tomber dans le domaine public ?

Si beaucoup d’éléments comme les brevets, marques ou les droits patrimoniaux liés au droit d’auteur tombent nécessairement dans le domaine public après une certaine durée, ce n’est pas le cas de certains : les marques peuvent être renouvelées indéfiniment, les droits moraux liés au droit d’auteur n’expirent jamais.

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1. Propriété intellectuelle : définition

De manière générale, on peut dire que la propriété intellectuelle ce sont les droits qui vont protéger les créations de l’esprit humain. Ce sont des droits exclusifs qu’on va conférer à une personne, qui est l’auteur, l’inventeur, le créateur, sur son œuvre. Ces droits exclusifs confèrent un monopole d’exploitation, c’est-à-dire que le titulaire de ces droits sera le seul à autoriser ou exclure les tiers de l’usage de sa création. S’il autorise les tiers à l’utiliser, il aura le droit de percevoir des redevances en échange.

La propriété intellectuelle est ainsi une sorte de récompense accordée aux inventeurs et créateurs. Le monopole accordé permet d’inciter les créateurs et inventeurs à travailleur pour créer quelque chose, les droits permettent de stimuler la création.

On peut diviser la propriété intellectuelle en deux grandes catégories : la propriété littéraire et artistique d’un côté, la propriété industrielle de l’autre. La première siège plutôt dans l’art et la culture, elle comprend les droits d’auteurs et les droits voisins, la seconde dans l’industrie, la technique.

A savoir

Les mentions légales d’un site internet ne peuvent pas être récupérées librement et recopiées pour son propre site internet ! Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour te les rédiger.

2. Comment protéger sa propriété intellectuelle ?

La division entre propriété littéraire et artistique et propriété industrielle a son importance ici : dans la première catégorie l’existence du droit n’est soumise à aucune condition de forme, c’est-à-dire aucune procédure, aucune formalité d’enregistrement n’est requise, les droits de propriété intellectuelle existent dès lors qu’on est en présence d’une œuvre.

En revanche, la propriété industrielle nécessite une formalité, qui peut être remplie auprès de plusieurs offices : l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), ou si les droits touchent l’Union Européenne, l’office de la propriété intellectuelle de l’UE.

Il est à noter que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas les seuls moyens de protéger ta création : il existe des modes alternatifs qui peuvent être tout aussi intéressants.

Parfois, il peut être judicieux de ne pas recourir du tout à la propriété intellectuelle, en optant pour le secret. L’avantage du secret comparé au brevet est qu’il n’est pas limité par une durée, la protection demeure tant que le secret est protégé. Le brevet implique en effet de divulguer l’information. En revanche, pour recourir au secret, il est nécessaire d’y mettre les moyens, notamment par des clauses de confidentialité.

De même, tu peux toujours intenter une action en concurrence déloyale, par exemple lorsque quelqu’un a copié une œuvre protégée qui t’appartient, et qui te cause un préjudice. Cette action te permet une protection là où ta création ne bénéficie pas ou plus de la protection des droits de propriété intellectuelle. L’action en concurrence déloyale permet de protéger des idées, qui ne sont jamais soumises au droit de la propriété intellectuelle, ou une œuvre tombée dans le domaine public.

3. Quels sont les risques ? 

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas de véritable protection internationale des droits de propriété intellectuelle, chaque droit est protégé nationalement, voire à la limite au niveau européen. Cela signifie que ta création risque de ne pas être protégée à l’étranger. Malheureusement, cela arrive régulièrement, par exemple le logo de ton groupe de musique peut être utilisé sur des t-shirts fabriqués à l’étranger. Il sera très difficile et coûteux de faire interdire leur commercialisation, puisqu’il faudra assigner la société étrangère, dans son pays.

En outre, hormis les droits moraux attachés au droit d’auteur, tous les droits de propriété intellectuelle sont à durée limitée. Par exemple, le monopole d’exploitation d’une œuvre expire au bout d’une certaine période, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur, les dessins et modèles sont protégés 5 ans renouvelables jusqu’à une durée maximale de 25 ans, les brevets tombent au bout de 20 ans … En revanche, les marques sont protégées 10 ans mais cette protection peut être renouvelée indéfiniment.

Validation Gojee

Avoir des bases en propriété intellectuelle est aujourd’hui un plus non négligeable. C’est un domaine qui régit de nombreuses activités créatives : de l’inventeur d’un nouveau liquide vaisselle bio au designer de vêtements, il est donc probable que tu y aies recours au moins une fois au cours de ton parcours d’entrepreneur !