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tva à l importation

En France, lorsque tu achètes un bien, tu payes de la TVA, cette règle est également valable lorsque tu fais venir des produits de l’étranger !

Les notions de fiscalité sont parfois difficiles à aborder, c’est pourquoi Gojee t’aide à tout comprendre ! 

En bref

Suis-je assujetti à la TVA ?

L’assujetti à la TVA est une personne qui réalise des opérations économiques (ventes de biens ou prestations de services) de manière indépendante à titre habituel. Par exemple, un boulanger est assujetti à la TVA.

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Quelle est la différence entre importation et acquisition intracommunautaire ?

On parle d’importation lorsque tu commandes un produit dans un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne. C’est alors celui qui fait venir le produit en France, le consommateur, qui doit payer la TVA, au moment du passage de la frontière.

On parle d’acquisition intracommunautaire lorsque tu commandes un produit dans un Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le consommateur français devra payer la TVA, au moment de la livraison du bien.

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Comment connaître le montant de la TVA à l’importation avant d’effectuer mon achat ?

Tu sauras, en lisant les conditions générales de vente de ton produit, si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix de vente ou s’ils devront être réglés à la réception du colis. 

Si les frais ne sont pas compris, ils vont s’ajouter au prix de ta commande lors de sa livraison. 

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1. En quoi consiste la TVA à l’importation ?

La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. C’est un impôt sur la consommation c’est-à-dire qu’il est dû dès qu’un produit est acheté, par tout type d’entreprise, et notamment par les micro-entreprises. Les régimes fiscaux varient selon les entreprises, qui ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles. 

La TVA à l’importation est due à l’Etat lorsque tu importes des biens, c’est-à-dire que tu les fais venir d’un Etat hors Union Européenne, en France. C’est le passage de la frontière qui permet de constituer une opération imposée.

Il y a importation qu’il y ait transmission de propriété ou non, qu’elle soit faite à titre onéreux ou non, qu’elle soit faite par un assujetti ou un particulier.

Cette TVA est applicable aux biens reçus en France métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion. 

On parle également d’importation lorsque le bien provient de la Guadeloupe, la Guyane, de Mayotte, de la Martinique ou encore de la Réunion.

A savoir

Il y a une exonération, c’est-à-dire non assujettissement à la TVA, pour les importations d’or, d’organes et de sang.

2. TVA à l’importation et achat sur internet

Aujourd’hui, tu fais sûrement la plupart de tes achats sur internet. Tu dois savoir que les produits achetés en ligne sont aussi soumis à la TVA, on parle de « ventes à distance ».

Depuis le 1er juillet 2021, la législation de la TVA pour les achats en ligne a été modifiée. En effet, les ventes à distance de biens situés hors de l’Union Européenne de moins de 22€ ne sont plus exonérées de TVA sauf dans les DROM (départements et régions d’Outre-mer). De ce fait, toutes les marchandises achetées en ligne dans un pays hors Union Européenne seront soumises au paiement de la TVA, quel que soit leur prix. Tu devras donc régler le montant de la TVA au moment de l’achat en ligne du produit ou de sa livraison par le transporteur.

La TVA devra être déclarée électroniquement à la douane, par le transporteur de ton colis. La facture que tu recevras pour transport de ton colis comprendra donc sûrement des frais de TVA et des droits de douane éventuels ainsi que de frais supplémentaires rémunérant la prestation de dédouanement. Ces coûts sont ceux qui sont supportés par l’acheteur en ligne (toi) pour assurer l’acheminement de tes colis.

A savoir

La déclaration en ligne est pré-remplie du montant de la TVA à l’importation collectée.

3. Qui doit la payer ?

Le redevable de la taxe est celui qui doit la payer, c’est celui qui réalise une opération imposable. La TVA est exigible à l’importation, c’est-à-dire qu’elle doit être payée, lors des formalités de dédouanement.

Les droits de douane sont des prélèvements obligatoires qui ont pour objet de protéger le marché européen. La TVA à l’importation est calculée sur le prix d’achat du bien augmenté du prix du transport, de l’emballage etc.

Cette TVA à l’importation va être payée par l’acheteur du bien. De ce fait, admettons que tu achètes des marchandises en provenance des Etats-Unis, alors tu seras le redevable de la TVA à l’importation.

Afin d’éviter aux entreprises de payer la TVA lors du passage en douane des marchandises et de demander ensuite à l’Etat de la rembourser, elles doivent désormais auto-liquider la TVA. C’est-à-dire qu’il faut l’inscrire directement sur leur déclaration périodique de chiffre d’affaires (déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle). Cette procédure est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle permet de collecter et déduire simultanément la TVA./p>

A savoir

Afin de pouvoir auto-liquider ta TVA, tu n’as donc plus besoin d’obtenir l’autorisation de la douane.

Validation Gojee

La TVA à l’importation est une taxe due à l’Etat lorsque qu’une marchandise passe une frontière. Les déclarations fiscales d’une entreprise sont primordiales, elles doivent être exactes au risque d’être sanctionnées par l’administration fiscale.