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registre du commerce et des sociétés

Le registre du commerce et des sociétés est une base de données qui regroupent les personnes physiques et les personnes morales exerçant une activité commerciale. Si tu veux créer une entreprise, tu devras l’immatriculer pour être sur ce registre. Il va te donner une carte d’identité et une personnalité morale à ton entreprise.

Si tu veux tout savoir sur comment faire, tu es au bon endroit !

En bref

Qu'est-ce que le registre du commerce et des sociétés ?

C’est une base de données où sont regroupées toutes les immatriculations de toutes les entreprises, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales exerçant une activité commerciale.

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Quelles entreprises doivent s’immatriculer ?

Toutes doivent s’immatriculer mais pour certaines ce n’est pas obligatoire. Nous t’en dressons la liste !

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Comment s’inscrire sur le registre du commerce et des sociétés ?

C’est assez simple, tu peux t’adresser au greffe du Tribunal de commerce auquel tu es géographiquement rattaché, au centre des formalités des entreprises ou bien faire ta démarche sur infogreffe.fr.

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Quel coût représente cette inscription ?

Le coût diffère selon l’entreprise que tu choisis d’immatriculer. Nous t’en faisons un bref aperçu !

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1. Qu’est-ce que le registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

L’acronyme RCS signifie registre national du commerce et des sociétés. C’est une base de données où sont regroupées toutes les immatriculations de toutes les entreprises, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales exerçant une activité commerciale.

L’inscription de la société commerciale au RCS permet à cette dernière de voir naître sa personnalité juridique. A défaut, la société sera qualifiée de société de fait et s’exposera à des sanctions ainsi que des désagréments financiers importants dû à l’inexistence d’un écran entre les personnes et l’activité commerciale.

Cette inscription permet d’être répertoriées auprès des greffes des Tribunaux de commerce auquel le siège social de l’entreprise est rattaché.

De plus, l’enregistrement sur le registre permet à la société d’obtenir un numéro d’identification unique et officiel. Il sera composé de la mention RCS, du nom de la ville d’immatriculation, d’une lettre et du numéro de SIREN.

Afin de justifier l’immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce de rattachement peut délivrer un extrait KBIS pour les personnes morales et les sociétés, ou un extrait K pour les personnes physiques. Ce document représente une information légale, attestant l’existence juridique de l’entreprise.

2. Quelles entreprises doivent s’immatriculer au RCS ?

Ce registre ne doit pas être négligé par les nouvelles entreprises : c’est la clé de voûte. De plus, certaines entreprises doivent le faire obligatoirement sous peine de sanctions.

Ce sont :

  • Les entrepreneurs individuels EI,
  • Les entreprises unipersonnelles à caractère limité EURL,
  • Les sociétés à responsabilité limitée SARL,
  • Les sociétés par actions simplifiées SAS,
  • Les sociétés anonymes SA,
  • Les sociétés en noms collectifs SNC,
  • Les sociétés civiles SC,
  • Les regroupements d’intérêts économiques GIE.

Si tu veux créer une de ces sociétés et que tu ne t’immatricules pas, tu seras considérée comme une entreprise de faite. C’est un inconvénient majeur car ta personnalité morale qui protège ton capital personnel ne sera pas protégée des créanciers professionnels.

A savoir

L’auto-entrepreneur ne possède pas de numéro RCS. Il va seulement posséder un numéro de SIRET et de SIREN.

3. Comment s’inscrire ?

Tout d’abord, l’immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début de ton activité commerciale et les quinze jours qui suivent.

Pour le faire, tu devras soit te rapprocher du centre de formalité des entreprises (CFE) ou bien du greffe du Tribunal de commerce compétent. Tu peux aussi faire tes démarches en ligne sur la plateforme infogreffe.fr. Si ton dossier est complet, un justificatif d’immatriculation au RCS te sera délivré dans les 24 heures par le greffe du tribunal de commerce. Ce document s’appelle l’extrait K (pour les personnes physiques ou l’extrait K bis (pour les personnes morales).

Pour modifier ton activité commerciale, ce sera le même processus à adopter.

A savoir

L’immatriculation des entreprises fait l’objet d’arnaques, soyez-vigilant, à propos : https://gojee.eu/arnaques-a-limmatriculation-cnrcs-et-anrcs/

4. Quel coût pour s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ?

Les frais d’immatriculation varient en fonction de la structure juridique et la finalité de ton entreprise.

  • Pour les micro-entrepreneurs : c’est gratuit,
  • Pour les entreprises individuelles commerciales : 25,34 euros,
  • Pour les sociétés commerciales avec création d’établissement : 39,42 €,
  • Pour les autres sociétés et groupements avec création d’établissement : 70,39 €,
  • Pour la constitution sans activité, y compris les sociétés commerciales : 70,39 €,
  • Pour l’immatriculation sans BODACC (certaines SEL, GAEC, CUMA…) : 70,39 €.

Ils devront être réglés au moment du dépôt de la demande d’immatriculation.

De plus, certaines entreprises sont soumises à la double immatriculation. Les artisans-commerçants, par exemple, devront s’immatriculer auprès du répertoire des métiers.

Validation Gojee

Et voilà, tu sais tout sur l’immatriculation et ce registre du commerce et des sociétés. C’est un point de départ dans cette vie entrepreneuriale pour laquelle nous pouvons être à tes côtés tout du long !