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mise à pied

Lorsqu’un employé commet une faute que l’employeur considère comme étant grave, ce dernier peut le mettre à pied le temps d’ouvrir une procédure disciplinaire à son encontre. Cette procédure disciplinaire peut alors déboucher sur un licenciement disciplinaire (pour faute), un licenciement pour un motif autre que disciplinaire (comme l’insuffisance professionnelle), ou une sanction autre qu’un licenciement (la mise à pied disciplinaire).

Un de tes employés a commis une faute grave dans ton entreprise et tu veux le licencier ? Alors tu peux recourir à la mise à pied conservatoire !

En bref

Mise à pied conservatoire ou mise à pied disciplinaire ?

On va parler ici de la mise à pied conservatoire. Il ne s’agit pas d’une sanction contrairement à la mise à pied disciplinaire, mais d’une mesure facultative de l’employeur pour écarter le salarié durant la période de la procédure engagée contre lui. A l’issue de cette procédure, l’employeur pourra, entre autres, prononcer une mise à pied disciplinaire.

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Peut-on mettre à pied un salarié librement ?

Pour que la mise à pied conservatoire soit valide, il faut que le salarié ait commis une faute lourde ou une faute grave. De plus, il faut que la période de mise à pied et la période de procédure disciplinaire soit en même temps !

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Le salarié est-il payé pendant sa mise à pied ?

Tout va dépendre de l’issue de la procédure. S’il a été prouvé que le salarié a commis une faute grave ou une faute lourde, il sera licencié pour faute et donc n’aura pas le droit aux salaires correspondant à sa mise à pied. En revanche, s’il n’a pas commis de faute grave ou lourde, il sera payé. Tu veux tout savoir sur comment embaucher un salarié ? C’est par ici !

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1. Définition d’une mise à pied

Avant toute chose, il faut savoir qu’il existe deux types de mise à pied : conservatoire et disciplinaire. On ne va s’intéresser ici qu’à la conservatoire.

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise par l’employeur dans l’attente du prononcé d’une sanction, qui peut aller jusqu’au licenciement disciplinaire. Elle doit être immédiatement suivie de l’engagement de la procédure de licenciement disciplinaire. Si le chef d’entreprise n’engage pas cette procédure, le juge pourra re-qualifier la mise à pied conservatoire en disciplinaire, qui est soumise à un régime plus strict et où l’employeur sera bien plus facilement sanctionné !

L’employeur va considérer, à tort ou à raison, que le salarié a commis une faute grave ou lourde. Dans ce cas, l’employeur a la possibilité de mettre le salarié à pied à titre conservatoire dans l’attente de la décision définitive qui sera prise à l’issue de la procédure de licenciement. Durant cette période, le salarié est provisoirement éloigné de l’entreprise, et n’est pas rémunéré.

2. Quelle procédure ?

Comme on l’a dit, la mise à pied conservatoire nécessite une faute lourde ou grave.

La faute lourde commise par le salarié suppose que ce dernier ait agit volontairement avec l’intention de nuire à l’entreprise. La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice. Le seul fait de porter préjudice à l’entreprise ne suffit donc pas. L’intention de nuire nécessite une intention malveillante. En pratique, la faute lourde est très difficile à prouver donc il faut faire attention à l’invoquer !

La faute grave est un fait imputable au salarié qui a violé son contrat de travail, et qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. On ne peut pas vraiment donner une liste des fautes graves, mais elles sont plus nombreuses que les fautes lourdes et donc plus faciles à prouver. On a cependant un exemple de fait qui constitue toujours une faute grave : tenir des propos racistes.

Ces deux fautes permettent de mettre en œuvre une procédure de licenciement accélérée, il n’y a pas de préavis, on dit que le licenciement est quasi-immédiat. C’est ici qu’intervient la mise à pied conservatoire ; l’employeur s’accorde un certain délai de réflexion en écartant le salarié de l’entreprise, mais sans le licencier encore.

La mise à pied à titre conservatoire doit, en principe et obligatoirement, être en même temps que la procédure disciplinaire.

Il faut savoir avant tout que même en cas de faute grave ou lourde l’employeur n’a aucune obligation de mettre le salarié à pied durant la procédure, c’est une simple faculté.

3. Mise à pied et licenciement

Il y a deux exceptions dans lesquelles l’employeur qui prononce une mise à pied conservatoire peut différer l’engagement de la procédure de licenciement :

– L’employeur peut différer de quelques jours l’engagement de la procédure de licenciement s’il justifie d’un motif légitime. L’employeur doit procéder à des investigations complémentaires afin de vérifier si les faits justifient une procédure de licenciement. Ce délai de quelques jours va varier selon les circonstances.

– Quand les faits reprochés au salarié donnent lieu à des poursuites pénales ; l’employeur peut mettre à pied à titre conservatoire le salarié sans engager immédiatement une procédure de licenciement. La procédure sera engagée, par exemple, lorsque le salarié sera soit mis en examen, voire condamné.

Si le salarié est finalement licencié pour faute grave ou lourde, cela signifie que la mise à pied conservatoire paraissait justifiée : dans ce cas, le salarié ne pourra pas prétendre au paiement des salaires perdus durant cette période.

Par contre, si l’employeur licencie le salarié pour une faute simplement sérieuse, cela signifiera que la mise à pied conservatoire n’était pas justifiée : l’employeur, au moment du licenciement, devra payer au salarié les salaires perdus durant cette période.

A savoir

La mise à pied conservatoire n’implique pas forcément que le licenciement soit un licenciement disciplinaire. L’employeur peut changer d’avis et prononcer un licenciement pour insuffisance professionnelle. Dans ce cas cependant, cette période sera rémunérée. Le licenciement disciplinaire n’est pas la seule solution ! Si cela t’intéresse, sache qu’il existe également la rupture conventionnelle.

Validation Gojee

La mise à pied conservatoire n’est donc pas une sanction, mais une mesure facultative que l’employeur peut utiliser, et qui écarte le salarié de l’entreprise. Elle va durer jusqu’à ce que l’employeur envoie au salarié sa décision, qui pourra aller jusqu’au licenciement disciplinaire.

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