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les différents types de licenciement

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail. Gojee a décidé de te faire une présentation générale de l’une d’entre elles : le licenciement. Pas de panique, ce pouvoir de l’employeur est soumis à un régime très strict qui permet d’appréhender tous les types de situations.

Découvre les différents types de licenciement à travers cet article !

En bref

Qu’implique un licenciement ?

Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur qui entraîne la fin du contrat de travail. Concrètement, le salarié devra quitter son travail une fois les formalités et délais respectés.

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Est-ce que l’employeur est libre de licencier comme il l’entend ?

Non, le droit du travail a réglementé ce droit de licencier des employeurs afin de s’assurer qu’il soit justifié. Ainsi, l’employeur ne peut licencier que pour une raison économique, liée à l’entreprise (c’est ce qu’on appelle le licenciement économique) ou bien pour une raison personnelle au salarié du fait de son comportement ou de ses compétences (c’est ce qu’on appelle le licenciement personnel).

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Pourquoi différencier le licenciement économique du licenciement personnel ?

Tout simplement, car les effets ne sont pas les mêmes. C’est assez logique puisqu’un salarié ne touchera pas les mêmes indemnités s’il a commis une faute grave que s’il a été licencié car l’entreprise coule.

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1. Petit rappel sur le licenciement 

Le licenciement est une rupture du contrat de travail qui est donc à l’initiative de l’employeur seulement, contrairement à la rupture conventionnelle. Afin d’éviter les ruptures « abusives » et d’assurer la protection des salariés, le législateur a décidé d’encadrer le pouvoir de licencier de l’employeur. De ce fait, depuis une loi du 13 juillet 1973, tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse et c’est au juge d’apprécier la validité de cette cause. L’idée est ici d’assurer que le licenciement soit justifié par une raison objective et existante (c’est ici la cause réelle) et que cette raison soit suffisamment grave pour rendre impossible la continuité du contrat de travail (c’est donc la cause sérieuse).

Ainsi, afin d’assurer que tout licenciement repose sur cette cause réelle et sérieuse, le droit du travail n’admet que deux types de licenciements : celui qui est inhérent à la personne du salarié (c’est ce qu’on appelle le licenciement personnel) et celui qui, à l’inverse, ne concerne pas directement le salarié (c’est donc le licenciement économique).

A savoir

Il est important de différencier le licenciement de la démission : le licenciement est à l’initiative de l’employeur uniquement alors que la démission est à l’initiative du salarié. Les effets ne sont également pas les mêmes puisque la démission prive le salarié de toute allocation chômage, ce qui n’est pas le cas du licenciement.

2. Licenciement économique 

Ce type de motif de licenciement est donc complètement étranger à la personne du salarié puisqu’il n’est pas question ici du comportement ou des capacités de celui-ci, mais plutôt de celles de l’entreprise. Un licenciement pour motif économique a pour origine des difficultés financières de la société, des mutations technologiques voire une réorganisation de l’entreprise afin d’assurer sa compétitivité ou alors la cessation d’activité de cette dernière.

Ce qu’il faut retenir sur la procédure générale de ce type de licenciement, c’est qu’elle est plus ou moins lourde en fonction du nombre de licenciement envisagé et de la taille de l’entreprise. En effet, le licenciement économique est souvent collectif (soit au moins 10 salariés licenciés sur une période de 30 jours), ce qui a poussé le législateur à soumettre l’employeur à des obligations plus strictes lorsqu’il effectue un licenciement collectif plutôt qu’un licenciement individuel.

Si le licenciement a bien lieu, le salarié touche alors l’indemnité de licenciement légale avec éventuellement une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés ou encore une contrepartie financière d’une clause de non-concurrence. Étant donné que les compétences du salarié ne sont pas ici en cause, ce licenciement est plus avantageux pour lui. Le salarié bénéficie également d’un avantage non-équivoque : celui de la priorité de réembauche. En effet, pendant un an après la fin de son préavis, l’employeur doit proposer au salarié qui le demande tout emploi disponible et compatible avec ses qualifications.

A savoir

Pour que le licenciement économique soit accepté, l’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a effectué tous les efforts de formation et d’adaptation, et qu’il ne peut pas réaliser de reclassement du salarié sur des emplois disponibles sur le territoire national ou dans les autres entreprises du groupe.

3. Licenciement personnel 

Des différents types de licenciement qui existent, le licenciement personnel concerne donc le salarié et son comportement. Le droit du travail distingue alors 2 sous-catégories : le licenciement qui est lié à un motif disciplinaire et celui qui ne l’ait pas.

Le licenciement non-disciplinaire n’est donc pas dû à une faute du salarié, mais plutôt au fait qu’il n’est pas apte à réaliser ses tâches. C’est l’exemple typique de l’inaptitude physique du salarié à réaliser son travail.

À l’inverse, le licenciement disciplinaire doit inclure une faute du salarié. En fonction de la gravité de la faute, la procédure varie et le salarié ne touche pas les mêmes droits.

Trois fautes peuvent être ainsi retenues : 

– La faute simple qui peut être reconnue à l’occasion d’une erreur ou d’une négligence du salarié. Le salarié a toujours le droit de percevoir une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés.

– La faute grave, comme son nom l’indique, est d’une gravité telle que l’employeur ne peut maintenir le salarié dans l’entreprise. C’est l’exemple du salarié qui serait en état d’ivresse pendant ses heures de travail ou abandonnerait son poste. Dans ce cas, le salarié ne peut toucher que l’indemnité compensatrice de congés payés seulement.

– La faute lourde est une faute d’une certaine gravité qui implique une intention de nuire du salarié à l’encontre de l’employeur. C’est l’exemple du salarié qui menace de mort son employeur ou se montre particulièrement violent à son égard. Ici, la rupture immédiate du contrat de travail est admise et l’employé ne touche aucune indemnité sauf celle compensatrice de congés payés si cela est possible.

Validation Gojee

Si nécessaire, un employeur dispose de différents types de licenciement pour se séparer d’un de ses salariés. Le licenciement économique est donc beaucoup plus intéressant pour le salarié qui dispose de bien plus de droits que dans le cadre d’un licenciement personnel. Pour en savoir plus sur les différentes procédures et effets de ces licenciements, n’hésite pas à contacter Gojee !