fbpx Skip to main content

Parmi les différents types d’associations qui existent en France, il est important de choisir la forme la plus adaptée à ton projet afin d’atteindre tes objectifs ! 

A travers notre article, nous te détaillons ces associations afin que tu sois incollable sur le sujet ! 

En bref

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun qui n’a pas de but lucratif. Elle peut concerner le domaine sportif, humanitaire, etc. L’association peut cependant avoir des activités lucratives, même si son but ne peut être lucratif en lui-même.

En savoir plus

L’association est-elle un droit protégé ?

Les associations sont un type de groupement protégé par la liberté d’association qui a été promulguée par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet, à au moins deux personnes, de créer une association du seul fait de leur accord. Le consentement mutuel est donc la seule condition à la création de l’association. 

En savoir plus

Comment se forme une association ?

Comme pour les sociétés, des statuts devront être rédigés pour former une association. Ces derniers indiqueront l’objet de la société, le nom de ses dirigeants, le siège social, etc. Ils permettent de délimiter le champ d’action de cette dernière.

En savoir plus

1. Les associations de fait

Ce type d’association sont également dites non déclarées. En effet, les personnes qui ont formé cette association n’ont pas accompli les formalités administratives de la déclaration de l’association.

Du fait de cette non-déclaration, la société ne possède pas la personne morale donc elle n’a pas la capacité juridique. De ce fait, elle n’a pas la possibilité d’agir en justice par exemple.   

L’association en elle-même ne pourra faire aucun acte juridique, ce sont ses dirigeants qui en seront tenus. Elle ne pourra donc pas percevoir de subventions publiques ni recevoir de dons, ce qui est contraignant puisque c’est parfois le principal mode de financement des associations.

Cependant, l’association pourra tout de même être assignée en justice, c’est-à-dire qu’un procès pourra être intentée contre celle-ci. 

Ce type d’association est tout de même légale, malgré l’absence de déclaration.

A savoir

Tout comme pour sa création, l’association de fait pourra être supprimée sans besoin de procéder à aucune formalité administrative.  

2. Les associations déclarées

Les associations déclarées sont le type d’association le plus couramment utilisé. Elles ont la capacité juridique dès leur insertion au Journal officiel, c’est-à-dire, lorsqu’elles sont rendues publiques. 

Grâce à la capacité juridique, l’association sera une personne morale, c’est-à-dire qu’elle pourra agir en justice, recevoir des subventions et des dons, elle pourra posséder des locaux administratifs ainsi que tout immeuble nécessaire à l’accomplissement de son but. 

Les règles qui régissent l’association seront inscrites dans ses statuts. Ces derniers doivent être pris très au sérieux puisqu’ils vont définir ce que peut, ou non, faire l’association. 

La déclaration de l’association doit être faite par l’un de ses membres chargé de l’administration de celle-ci ou par une personne mandatée. 

Elle peut être faite en ligne sur le site du gouvernement, sur place au greffe du département de son siège social ou par courrier au greffe des associations du département de son siège social.

Dès la déclaration, ton association sera inscrite, par le greffe des associations, au répertoire national des associations (RNA). Ton association sera alors immatriculée.

A savoir

Si l’association a son siège social à l’étranger, la déclaration sera faite à la préfecture du département où elle aura son principal établissement. 

3. Les associations reconnues d’utilité publique

Les associations reconnues d’utilité publique sont des associations déclarées. Du fait de ce titre, ce type d’association jouit d’une grande capacité juridique leur permettant de recevoir des dons et des legs. Le don est la transmission intentionnelle d’un bien ou d’un droit. Les legs sont des transmissions de patrimoine par testament. L’avantage des dons et des legs est qu’ils sont exonérés d’impôts. 

En contrepartie de cette grande capacité juridique, ces associations peuvent être soumises au contrôle de l’autorité publique. 

Ce type d’association est réputé respecter les trois conditions fondamentales permettant la création de la société agréée : un objectif d’intérêt général est nécessaire, le mode de fonctionnement démocratique est obligatoire et le principe de transparence financière doit être appliqué. 

A savoir

Les associations ne peuvent être reconnues d’utilité publique qu’au bout de minimum 3 ans d’existence. 

4. Les associations agréées

L’association agréée reçoit un agrément spécial de la part de l’Etat puisqu’elles servent un objectif d’intérêt général. Elle doit alors respecter un mode de fonctionnement démocratique et respecter la transparence financière. 

Ces 3 obligations constituent un tronc commun qui peut être complété par d’autres obligations telles que le respect de l’égalité homme-femme dans la possibilité d’accès à l’association ainsi que l’accès des jeunes aux postes de dirigeants. 

Ces obligations complémentaires seront fixées en fonction de l’objet de l’association. 

Tu sauras si tu as reçu l’agrément de l’Etat en consultant le Répertoire national des associations (RNA). 

A savoir

Les associations doivent recevoir un agrément pour exercer des missions de service public. 

Validation Gojee

Les différents types d’association te permettent de suivre ton projet de la façon la plus pragmatique qui soit. Il est important de bien choisir le type d’association que tu souhaites créer afin de mener au mieux ton beau projet !