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directeur général

Dans une SAS, les statuts définissent les modalités de direction de la société. On entend par modalités de direction les conditions de nomination et de révocation des dirigeants, mais aussi leur nombre, la durée de leur mandat, leur mode de rémunération ainsi que leurs pouvoirs. En l’absence de règle légale, il est primordial que ces différents points soient envisagés clairement dans les statuts.

Dans une SAS, il est possible d’opter pour une direction à deux têtes avec un président d’une part, et un directeur général d’autre part, on t’explique tout dans notre article dédié !

En bref

Le président peut-il déléguer ses pouvoirs ?

Rien n’interdit au président d’une SAS de confier à des personnes spécifiques le soin d’exercer des fonctions précises. Par exemple, le président peut déléguer au juriste de l’entreprise le pouvoir de négocier les contrats.

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En quoi le PDG est-il le véritable chef d'entreprise ?

Etant investi des pouvoirs les plus étendus, le PDG a non seulement le pouvoir d’organiser et de fixer l’ordre du jour du conseil d’administration, mais il peut également conclure tout type d’acte comme l’embauche d’un salarié ou la signature d’un contrat engageant la société.

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Quel statut fiscal pour le PDG ?

Le PDG d’une SAS bénéficie du statut des salariés, même s’il possède l’immense majorité du capital social. Ce régime est avantageux, et est plus intéressant que celui des administrateurs, pour lesquels on considère que leur revenu est assimilé à des fruits de capital.

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1. Le rôle du président

Le président est le seul organe de la SAS à être obligatoire ! Il est le représentant légal de la société, c’est-à-dire qu’il est investi des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société à l’égard des tiers, dans la limite de l’objet social.

A la différence d’une SA, il est possible que le président d’une SAS soit une personne morale comme une société.

Les statuts peuvent cependant prévoir que la ou les personnes portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué peuvent exercer les pouvoirs normalement dévolus au président. Dans ce cas, les tiers à la société pourront invoquer les engagements pris par ces organes de direction. Autrement dit, les statuts peuvent octroyer la qualité de responsable légal au directeur général.

A son tour, le président peut confier à d’autres personnes certains de ses pouvoirs par la délégation de pouvoir. Par exemple, le président peut confier à un responsable de service le pouvoir de licencier un salarié.

Le président de SAS a des pouvoirs qui vont bien au-delà du président de SA, il peut par exemple librement consentir des cautionnements ou des garantis.

La liberté étant la règle dans la SAS, les statuts peuvent fixer les pouvoirs de décision du président, tu peux ainsi imaginer toute sorte de configuration, par exemple subordonner une décision à l’autorisation de l’assemblée générale, ou encore prévoir une double signature.

2. Le rôle du président directeur général 

Le président directeur général est une figure originaire de la SA, qui peut parfaitement être adoptée par ta SAS. Dans une SA à conseil d’administration on peut en effet envisager deux modèles de direction :

  • Les fonctions de direction sont dissociées entre le président du conseil d’administration, qui préside cet organe, et le directeur général qui représente la société et agit comme le chef d’entreprise.
  • Le président du conseil d’administration qui exerce également la direction générale de la société, il s’agit là du véritable PDG (président-directeur général).

C’est au conseil d’administration, en principe, de fixer la rémunération du PDG. Et si tu veux en savoir plus sur la rémunération du dirigeant d’une société, c’est par ici !

En tant que président du conseil, le PDG assume deux types de tâches : il est à la fois l’animateur du conseil et le garant du fonctionnement de la société. Il convoque le conseil, prépare les réunions et l’ordre du jour, organise le travaux, et dispose en principe d’une voix prépondérante. Il est responsable devant l’assemblée des associés et doit donc rendre compte des travaux. Il doit s’assurer que les administrateurs remplissent correctement leur mission, et donc qu’ils soient bien informés de la situation de la société. Toujours dans une optique d’information, il doit transmettre au commissaire aux comptes la liste et l’objet des conventions libres et des conventions réglementées.

En tant que directeur général, le PDG agit comme le chef d’entreprise : il peut embaucher et licencier les salariés, négocier les accords d’entreprise, reçoit les délégués du personnel, signe les contrats au nom de la société, agit en justice…

3. Président et directeur général : quels sont les avantages ? 

De manière générale, il est important de se rappeler que c’est la liberté qui gouverne la SAS ! Il est donc possible de prévoir tout type de mode de direction. La seule limite étant l’existence obligatoire d’un président.

L’instauration d’un conseil d’administration permet une répartition des pouvoirs, avec un contrôle renforcé des décisions. De même, la décision de dissocier les fonctions de président et de directeur général va dépendre des besoins de ta société. Dans tous les cas, multiplier le nombre de dirigeants n’est pas nécessaire lorsqu’elle est encore de petite taille. Mais passé un certain stade, ce peut être intéressant.

Enfin la SAS étant assimilée fiscalement à une SA, le président, le directeur général et le président directeur général sont assimilés à des salariés quant à l’imposition de leur rémunération. On trouve la même conséquence du point de vue de la protection sociale, les dirigeants de SAS sont placés dans la confortable situation des salariés.

Ainsi, même si le président possède 99% du capital social, il sera toujours assimilé à un salarié, ce qui lui permet entre autres :

  • Une déduction de 10% pour frais professionnels
  • La même couverture sociale que les salariés.

Si tu souhaites t’informer davantage, n’hésites pas à lire notre article sur les régimes du travailleur non-salarié ou assimilé-salarié !

Validation Gojee

La SAS est un type de société qui t’offre une grande liberté dans la rédaction des statuts. La direction peut ainsi être organisée selon plusieurs modèles, avec plus ou moins de dirigeant. Seul le président est obligatoire, mais ses pouvoirs peuvent être modulés, par exemple en soumettant ses décisions à l’approbation des associés. Dans tous les cas, le choix du modèle dépendra notamment de la taille de ta structure.

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