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La Société Civile Immobilière (SCI) est la forme parfaite pour acquérir et gérer des biens immobiliers. 

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Qu’est-ce que la SCI ?

💡 Définition :

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme très prisée de société civile, qui permet à plusieurs personnes de s’associer et réunir des capitaux afin d’acquérir, de gérer et de transmettre un ou plusieurs biens immobiliers.

👨‍💻 Pour qui ?

La SCI est très souvent utilisée dans un cadre familial, afin que les membres d’une même famille puissent détenir et gérer ensemble un bien immobilier tout en pouvant le transmettre facilement à leurs enfants. Mais elle peut aussi être utilisée simplement pour gérer une affaire classique de gestion ou de location d’un parc immobilier.

💰 Le capital :

Le capital social d’une SCI est de 1€ symbolique minimum. Ce capital social peut être constitué d’apports en numéraire ou en nature (typiquement dans ce cas, des biens immobiliers).  

🇫🇷 Imposition :

Les bénéfices de la SCI sont imposables selon le régime des sociétés de personnes. Par défaut, tu seras imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR). Tu as toutefois la possibilité de souscrire à l’option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). 

😀 Les avantages :

La SCI a de nombreux avantages :  

  • Absence de capital social minimum ;
  • Structure très flexible et aménageable ;
  • Choix dans le régime d’imposition des bénéfices (IS ou IR) ;
  • Séparation entre l’immobilier et l’exploitation ;
  • Partage des charges et coûts relatifs à la possession des biens entre les associés.

🤔 Les inconvénients :

La SCI comprend quelques inconvénients :  

  • Responsabilité indéfinie des associés ;
  • Obligation administratives nombreuses ;
  • Existence de coûts cachés au montant significatif ;
  • Présence de deux associés au minimum ;
  • Une SCI doit uniquement servir à gérer les biens achetés. Tu ne peux pas utiliser cette forme de société pour faire de l’achat-revente de biens immobiliers.

Comment créer ma SCI avec Gojee (ex-formalizi) ?

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Formalizi a créé ma SCI en quelques jours tout en répondant à mes questions. Ils ont été très réactifs et très précis dans leurs réponses

Julien

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Jédidias

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Amir

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Les SCI en France en quelques chiffres

94 000 SCI crées en 2018 soit 14% des créations d’entreprises

91%
des créateurs de SCI préfèrent garder le régime d’imposition sur le revenu, favorisant ainsi le bénéfice sur le long-terme plutôt qu’un retour sur investissement immédiat.

1 200€
c’est le montant moyen du capital social investi par les créateurs de SCI.
NB : le capital minimum imposé par la loi est de 1€

77%
des SCI ont pour objet un investissement locatif de logement ou de terrain.

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  • 9h30 – 18h du lundi au vendredi
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Tarif de création d’une SCI

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Frais de Greffe 95€
Frais d'annonce légale 195€

Tes documents

  • Tes statuts constitutifs
  • Ton formulaire Cerfa M0
  • Ton dossier complet

Les formalités administratives

  • Communications directes avec le Greffe du Tribunal de Commerce (obligatoire)
  • Rédaction et publication de ton annonce légale (obligatoire)
  • Inscription au registre des bénéficiaires effectives (obligatoire) 

Notre accompagnement complet

  • Élaboration de ton projet avec un conseiller juridique
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Les questions fréquentes au sujet de la SCI

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI est une société civile administrée par un gérant et constituée de plusieurs associés qui participent activement à son fonctionnement. L’objet social de la SCI est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier acheté en commun pour en tirer profit grâce à la perception de loyers.

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Pourquoi créer une SCI ?

Les avantages que tu trouveras à la création d’une SCI dépendront de l’usage que tu feras du bien immobilier acquis. Dans le cadre de l’acquisition d’un bien familial, la SCI permettra de faciliter la transmission du bien aux héritiers. La création d’une SCI peut notamment être bénéfique si tu souhaites acquérir un bien pour le louer.

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Quels sont les avantages de la SCI dans la location de bien ?

En matière de location de biens, la fiscalité de la SCI est un élément à prendre en compte en amont, afin de gérer son patrimoine de la façon la plus optimisée. Il conviendra notamment de se pencher sur le choix entre régime de l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

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Quels sont les différents types de SCI ?

Il existe 4 grands types de SCI en France, selon les types de projets : 

  • La SCI de gestion ; 
  • La SCI familiale ;
  • La SCI d’attribution ;
  • La SCI de construction-vente (SCCV).

Quel est le régime fiscal d’une SCI ?

Les bénéfices des associés personnes physiques sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Il peut cependant être intéressant de choisir l’option à l’IS si le niveau de revenus des associés les soumet à une tranche élevée du barème fiscal.

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Combien de temps pour créer une SCI ?

L’étape la plus longue et complexe dans la création de ta SCI sera la rédaction de ses statuts, qui doivent être minutieusement réfléchis. Il suffira ensuite d’immatriculer ta société au RCS via un dépôt de dossier au greffe. Il faudra ensuite déposer une annonce légale dans un journal habilité. Tu recevras ensuite ton KBIS, en moyenne en 48h grâce aux services de Gojee (ex Formalizi) . 

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Quelles sont les étapes de création d’une SCI ?

Il est aujourd’hui très simple de créer une SCI en France. Il te suffira de rédiger et signer les documents de création, publier une annonce dans un journal d’annonces légales et déposer ton dossier au greffe du tribunal de commerce du lieu de ton siège social.

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Quels sont les coûts de création d’une SCI ?

Les coûts principaux sont les suivants :

  • L’accompagnement par un expert dans la rédaction de tes documents
  • La publication d’une annonce de création dans un journal d’annonces légales
  • Les frais de greffe associés à l’immatriculation de ta SCI
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Comment rédiger les statuts d’une SCI ?

Plusieurs options s’offrent à toi. Tu peux d’abord les écrire toi-même en prenant pour modèle des exemples gratuits sur internet ; toutefois cette solution est risquée car les statuts de la SCI sont le document le plus important. Tu peux aussi te faire accompagner par un notaire, mais les frais seront élevés. Tu peux enfin te faire accompagner par une société comme Gojee, qui écrira tes statuts pour toi et à moindre frais. 

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Comment acquérir un bien immobilier en SCI ?

La façon d’acquérir un bien immobilier en SCI dépendra en très grande partie de la façon dont les statuts de la SCI ont été rédigés. En effet, ce sont eux qui déterminent notamment l’objet social de l’entreprise, ainsi que la façon dont la gérance des biens s’effectuera. 

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Est-il possible d’être gérant de SCI tout en étant salarié ?

Le gérant de SCI peut tout à fait être également salarié de la SCI, sous réserve de remplir certaines conditions. En effet, le choix entre les modes de rémunération du gérant de la SCI peut présenter plusieurs intérêts juridiques et fiscaux.

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Quelles sont les différences entre SCI et SCCV ?

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La Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCCV) permet, tout comme la SCI, de mettre en œuvre un projet immobilier à plusieurs. Toutefois, la SCCV sera plus adaptée pour un projet de construction d’un bien immobilier afin de le revendre immédiatement pour générer du profit.