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créer une association en ligne

Les associations dites 1901 sont des éléments majeurs de notre société. Associations sportives, culturelles, éducatives, caritatives… Elles sont plus d’un million aujourd’hui, employant près d’1,5 million de salariés.

Tu désires créer ta propre association ? On te dit tout sur les formalités à accomplir et leurs prix respectifs !

En bref

Le contenu des statuts est-il libre ?

Pas totalement ! Si la loi t’offre de nombreuses options quant aux choix opérés dans tes statuts, par exemple quant au mode de fonctionnement de ton association, garde bien à l’esprit que certaines mentions sont toujours obligatoires, comme son siège social.

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Peut-on faire domicilier son association chez soi ?

Oui c’est possible ! Si tu n’as pas les moyens d’utiliser un local en particulier, ni de domicilier ton association à la mairie, tu peux tout à fait mentionner dans les statuts que le siège social sera ton domicile. Tu peux même le faire en n’étant que locataire.

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Pourquoi faire protéger le nom de ton association ?

Si ton association exerce une activité économique comme la vente ou la prestation de services, tu pourras être tenté de créer une marque à son nom, pour la protéger comme pour n’importe quelle entreprise.

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1. La rédaction des statuts pour créer ton association en ligne

Comme pour la société, la création d’une association nécessite d’abord d’en rédiger ses statuts. Ces derniers devront ainsi désigner le siège de l’association, son ou ses dirigeants, son but, son nom, sa durée, ses missions, et son mode de fonctionnement de manière générale. Enfin bien que cela ne soit pas très optimiste (mais c’est très important !), tu ne dois pas oublier les clauses relatives à la dissolution de l’association !

Tous ces éléments sont obligatoires dans la rédaction des statuts. D’autres sont facultatifs : le règlement intérieur, les modalités de fonctionnement de l’assemblée générale, de vote, les pouvoirs des organes, les modalités de modification des statuts ou encore le montant de la cotisation ou les règles d’adhésion. De même, si tu n’es obligé de désigner qu’un président, tu peux ajouter dans les statuts d’autres rôles comme le trésorier ou un secrétaire général.

Il existe certains types d’associations pour lesquels d’autres mentions sont obligatoires. Par exemple si elle poursuit une activité économique, les statuts devront mentionner les services et produits fournis et vendus de manière habituelle. Parfois ils devront être conformes à des statuts types en vigueur dans le secteur d’activité, ou encore être soumis à une autorité de tutelle comme une fédération sportive.

En tout cas, puisque la rédaction des statuts doit être minutieuse, il est souvent préférable de la confier à un professionnel juriste. Cela engendre un coût, d’autant plus que la rédaction s’accompagne souvent d’autres formalités comme le PV d’assemblée générale constitutive ou la transmission à la préfecture du dossier.

2. Les solutions de domiciliation

Pour créer une association en ligne, tu dois lui attribuer une adresse administrative, pour la doter d’un siège social. Cette domiciliation permettra de fixer un lieu qui déterminera notamment la juridiction et la préfecture compétente, l’adresse postale où envoyer le courrier, les lieux de réunion, conserver les archives…

Il s’agit d’une mention obligatoire. Ainsi, pour que ton association soit immatriculée, tu dois avoir au préalable inscrit dans les statuts son siège social. Le choix du lieu est donc très important ! Enfin, il est à noter que pour que ton association dispose de la personnalité morale, elle doit avoir été immatriculée. Le siège social est donc un pré-requis à tout contrat que tu souhaiterais passer par ton association par exemple.

Concernant le choix du lieu, si tu n’as aucune idée en particulier, tu peux tout à fait fixer le lieu du siège social à la mairie ou à la maison des associations de ta commune. En revanche, il faut d’abord obtenir son accord, et elle peut parfois demander une redevance. De même, il existe des sociétés spécialisées dans la domiciliation, auxquelles tu peux recourir contre une redevance également.

Rien n’interdit à ce que tu fixes le siège de l’association à ton domicile, tu peux le faire si tu en es propriétaire et même locataire ! Si tu es locataire, ton propriétaire n’a pas le droit de refuser, et n’a même pas à être au courant.

Enfin, sache qu’il est toujours possible de changer de domiciliation ! D’où l’intérêt de bien faire figurer dans les statuts les modalités du changement

3. Le dépôt de marque pour créer une association en ligne

En principe, tu n’as pas à faire protéger le nom ou le signe de ton association, puisqu’une fois immatriculée à la préfecture, elle est immatriculée au registre des associations. Si ton association dispose d’un nom totalement original, elle bénéficiera d’une propriété exclusive dessus. A l’inverse, elle peut être dotée du même nom qu’une autre personne physique ou morale à la condition de ne pas créer de risque de confusion.

Cependant, si ton association poursuit une activité économique et commercialise des produits ou services sous son nom, tu peux la protéger en déposant une marque auprès de L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce dépôt se fait exclusivement en ligne, et est très rapide ! L’INPI fournit de nombreux services comme le calcul automatique des redevances, le paiement en ligne, ou encore le prélèvement sur un compte affilié.

En protégeant ainsi le nom de ton association, tu t’offres la possibilité d’attraire en justice une autre personne ou association qui l’utiliserait sans ton autorisation.

A savoir

Conformément au droit des marques, la marque déposée au nom de ton association aura une durée de vie de dix ans, possiblement renouvelable. Concrètement, le coût du dépôt variera selon le nombre de classes utilisées, et augmentera significativement si tu souhaites faire protéger ta marque à l’international. Le prix d’un dépôt de base est de 190 euros, augmenté de 40 euros pour chaque classe de produit supplémentaire.

Validation Gojee

Et voilà tu sais tout ce qu’il y a à savoir quant à la création d’une association : statuts, siège social et dépôt de marque si tu veux te lancer dans une activité économique !