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abandon de poste

L’abandon de poste est une situation à la fois originale, puisqu’elle ne fait l’objet d’aucune définition légale, et très diverse puisqu’elle peut regrouper des situations extrêmement différentes. A la frontière entre licenciement et démission, l’abandon de poste doit être soigneusement appréhendée, à la fois par l’employeur et par l’employé, pour en maitriser les conséquences.

En bref

Comment faire pour toucher le chômage suite à un abandon de poste ?

Il existe deux moyens pour le faire : d’une part, le salarié peut passer par la démission justifiée, dans ce cas il doit avertir clairement son employeur de son intention, et d’autre part, s’il est licencié, et que l’employeur n’arrive pas à prouver le licenciement pour faute grave.

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Un abandon de poste conduit-il toujours à un licenciement pour faute grave ?

Non ! Et en pratique on se rend compte que l’employeur a souvent du mal à prouver la faute grave du salarié, ce qui entraine la requalification du licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse.

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Quelle conséquence pour l’abandon de poste causant un licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Du point de vue des indemnités, cela est très protecteur pour le salarié. En effet, il pourra toucher des indemnités de licenciement, qu’il n’aurait pas pu obtenir via le licenciement pour faute grave.

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1. Les risques liés au chômage

En droit du travail, seul est indemnisable au titre de l’assurance chômage la privation involontaire d’emploi. Autrement dit, l’assurance chômage n’est due que si la rupture du contrat de travail n’est pas du fait du salarié. Le droit estime ainsi que sont considérés comme involontairement privés d’emploi les salariés dont le contrat de travail a cessé pour cause :

– D’un licenciement

– D’une fin ou d’une rupture anticipée à l’initiative de l’employeur d’un CDI, cela concerne notamment les contrats de mission.

– D’une rupture causée par un motif économique.

– D’une rupture conventionnelle du contrat de travail.

– D’une démission considérée comme légitime.

On le voit donc, aucun motif justifiant le versement d’une indemnité chômage ne correspond réellement à un abandon de poste. En tout état de cause, pour se prémunir des risques liés au chômage, le salarié a tout intérêt à démissionner plutôt que d’abandonner purement et simplement son poste, voire, encore mieux, de passer par la rupture conventionnelle de son contrat avec l’employeur.

La démission peut en effet être légitime, et ouvrir le droit au versement des indemnités chômage. Il existe plusieurs types de démission légitime, on peut citer à titre d’exemples :

– La démission afin de poursuivre un projet professionnel dont le caractère réel et sérieux est attesté, pour encourager la reconversion professionnelle.

– La démission du salarié pour rejoindre son conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi.

– La démission pour cause de non-paiement des salaires.

A savoir

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge peut ordonner que l’employeur rembourse toute ou partie des indemnités de chômage versées au salarié, en plus des autres indemnités dues.

2. Le licenciement suite à un abandon de poste

En cas d’abandon de poste, l’employeur va très souvent invoquer le licenciement pour faute grave du salarié. Il agit ainsi sur le fondement du licenciement disciplinaire. Cependant, l’abandon de poste peut avoir des raisons très variées comme on l’a dit. Le salarié peut refuser une mutation, agir sur un coup de tête, quitter son poste pour échapper à un harcèlement… Tout cela fait qu’invoquer systématiquement la faute grave n’est pas toujours bénéfique pour l’employeur. Si le licenciement est contesté, il ira aux prud’hommes, et les juges sont assez strictes quant à l’appréciation de la faute grave. Ainsi par exemple :

– Un licenciement pour abandon de poste à la suite d’un arrêt maladie peut être jugé discriminatoire, et peut donc être annulé s’il est fondé sur l’état de santé du salarié.

– A l’inverse, si le salarié est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il ne répond à aucun courrier de son employeur à la suite de son abandon de poste, et demande quand même le versement de son salaire, la faute grave est qualifiée.

– Enfin, le cas le plus fréquent est celui où le licenciement pour faute grave est écarté, mais la cause réelle et sérieuse est retenue. En pratique, il s’agit de l’hypothèse dans laquelle le salarié commet un abandon de poste, et l’employeur tarde trop à le sanctionner. Cette attitude montre que la faute du salarié n’a pas empêché son maintien dans l’entreprise, dès lors l’employeur ne peut invoquer que le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, le salarié aura droit à des indemnités.

3. La perte des indemnités

Le problème de l’abandon de poste est son absence de définition. On peut dire qu’il s’agit d’une absence du salarié pendant ses horaires de travail, sans en avoir reçu l’autorisation. Puisqu’il peut s’agir d’une faute disciplinaire comme on l’a dit, cela peut justifier un licenciement.

Si l’employeur réussit à justifier la faute grave ayant entrainé le licenciement, alors le salarié qui a abandonné son poste n’aura droit à aucune indemnité de licenciement, ce qui a de grandes conséquences économiques pour lui. Cette privation des indemnités s’applique à la fois pour le licenciement pour faute grave, et pour faute lourde.

On peut toutefois souligner qu’il n’est pas interdit à l’employeur et au salarié de déroger à cette règle, par exemple en prévoyant dans le contrat de travail un montant d’indemnisation. Ce n’est pas tout à fait un cas d’école, en effet l’abandon de poste peut avoir des causes très variées, et peut ne pas être vraiment considérées comme une faute en tant que telle par l’employeur, qui pourra être plus indulgent que si le salarié avait commis une faute lourde grave, comme une infraction pénale.

De même, souvent le salarié peut souffrir d’une situation personnelle difficile, et l’abandon de poste peut survenir après une longue période de travail irréprochable. Il est donc encore possible à ce stade, que le salarié et l’employeur se mettent d’accord pour le versement d’une indemnité au moment du licenciement.

Validation Gojee

L’abandon de poste peut donc concerner des contextes très différents, mais qui seront appréhendés par les mêmes mécanismes du droit du travail : licenciement, démission, indemnités chômage. Pour pouvoir maitriser la situation, l’employeur et le salarié doivent faire attention à de nombreux détails pour ne pas subir de conséquences trop néfastes.